Acquéreurs : réduire le coût des frais de notaire

RÉDUIRE LE COÛT DES FRAIS D'ACQUISITION

Lors de la rédaction du compromis de vente, avant-contrat qui scelle l'engagement entre un vendeur et un acheteur, un certain nombre de documents sont annexés : parmi eux, on retrouvera notamment les diagnostics techniques obligatoires, les documents relatifs à la loi ALUR dans le cas d'un bien en copropriété, les documents regroupant les informations personnelles du vendeur et de l'acheteur et biens d'autres.

Un document appelé "liste du mobilier" peut également y être annexé : il s'agit d'un inventaire du mobilier vendu avec le bien, qui sera déductible des frais d'acquisition.

L’acquéreur peut économiser sur ses frais d’acquisition en déduisant le mobilier laissé par le propriétaire. 

Exemple : Pour un bien immobilier vendu à 240 000€ dont on estime la liste du mobilier à 10 000€, les frais d'acquisition s’appliqueront donc sur 230 000€, soit une économie de 800€ (pour des frais calculés sur un taux à 8%).

POURQUOI ÉTABLIR UNE LISTE DU MOBILIER ? 

• Pour une raison contractuelle

Si des éléments de la liste du mobilier étaient manquants lors de la visite contradictoire, visite ayant lieu avant la signature chez le notaire, l'acquéreur serait en droit d'en demander leur restitution ou bien d'imposer une baisse du prix du bien immobilier, équivalente à la valeur du mobilier manquant. 

• Pour une raison fiscale

Les frais d'acquisition sont calculés sur les biens immobiliers et non les biens mobiliers. En séparant le prix total du mobilier, il est possible de déduire jusqu’à 2 à 3% de la valeur du bien immobilier. L’acquéreur règlera donc ses frais sur la différence entre le prix du bien immobilier et le prix total estimé sur la liste du mobilier.

QUELS MEUBLES PEUT-ON INSCRIRE DANS LA LISTE DU MOBILIER ?

Tous les meubles laissés par le propriétaire peuvent être listés, mais tous ne peuvent pas être déductibles des frais d'acquisition ! Attention, il faut dissocier les meubles qui peuvent être isolés facilement du bien et ceux qui y sont incorporés.

Le mobilier déductible

Juridiquement, les meubles déductibles sont les « meubles meublants ou mobiles » destinés à l’usage ou à l’ornement :

Par exemple :

• Pour une cuisine : la hotte, la plaque, le four, le frigo, les meubles hauts, les meubles bas...
• Pour un extérieur : le mobilier de jardin, la tondeuse...

Le mobilier non déductible 

On fait référence aux « meubles attachés à perpétuelle demeure », qui ne peuvent être séparés du bien sans entraîner de détérioration. La jurisprudence considère comme immeubles et incorporés au bien :

Par exemple :

• Les sanitaires
• Un miroir
• Une cheminée
• Les stores et volets extérieurs

EN RÉSUMÉ :

• Une liste du mobilier permet de réduire le coût des frais d'acquisition.
• Tout le mobilier peut être listé, mais tout ne sera pas déductible.
• Une banque ne financera pas le montant du mobilier dans le cas d’un prêt immobilier.

BONUS :

Il existe d'autres façons de réduire les frais d'acquisition : en choisissant une agence dont les honoraires sont à la charge de l'acquéreur ! Cliquez ici pour en savoir plus.