Un peu de vocabulaire !

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Un peu de vocabulaire !

QUELQUES DÉFINITIONS !

Cadastre, séquestre, servitude... mais que veulent dire tous ces mots ? Ces définitions simples devraient vous aider...

 

CARREZ

La Carrez correspond à une mesure spécifique de la surface habitable d’un logement en copropriété. Les métrés doivent être réalisés par un professionnel du métrage. L’affichage en Loi Carrez est une obligation légale.

 

Que doit-on mesurer dans le cadre de la Loi Carrez ? Les planchers des locaux clos et couverts après déduction des surfaces occupées par les murs, les cloisons, les marches et cages d'escaliers, les gaines ainsi que les embrasures de portes et de fenêtres. Les planchers des parties des locaux d'une hauteur inférieure à 1,80 mètres ne sont pas pris en compte.

 

Le vendeur s'engageant sur la superficie vendue, il est fortement recommandé de faire réaliser un diagnostic Carrez. Dans le cas où le vendeur ne souhaiterait pas réaliser ce diagnostic, il s'engage à attester de la surface habitable du bien par une déclaration sur l'honneur. En revanche, le jour de la signature chez le notaire, l'acheteur dispose d'une année pour faire re-métrer le bien. Dans le cas où la surface habitable de ce dernier serait indiquée inférieure à plus de 5% de la surface déclarée, le vendeur s'exposera à un appel en diminution du prix.

 

→ La loi tolère une marge d’erreur des métrés inférieure à 5% au bénéfice du vendeur. En outre, si l’acquéreur constate que la superficie est en réalité inférieure de 5 % ou plus à celle communiquée dans l’acte de vente, il peut alors se retourner contre le vendeur et dispose, dans ce cas, d’un an à compter de la signature de l’acte de vente, pour demander une diminution proportionnelle du prix de vente à la superficie manquante. Par ailleurs, les frais de notaire seront également recalculés en fonction du nouveau prix de vente.

 

À noter : il n’existe pas de recours pour le vendeur si la surface est finalement supérieure à celle annoncée dans l’acte de vente.

 

 

OFF MARKET

Chez Tosca.immo, le off market désigne une stratégie de commercialisation dans laquelle les biens sont présentés en avant-première à nos clients en portefeuille, avant d’être diffusés sur les sites spécialisés (SeLoger, Meilleurs Agents, Bien Ici, Logic Immo, etc). Pendant quelques jours, les acquéreurs sont alors privilégiés et bénéficient d'un accès exclusif aux nouveaux biens commercialisés, ayant ainsi plus de chance de ne pas passer à côté de leur perle rare.

 

En tant que vendeur, vous bénéficierez de nos acquéreurs potentiels en portefeuille, avec qui nous travaillons depuis plusieurs semaines voire plusieurs mois : grâce à l'analyse détaillée des différents projets de nos clients, nous maîtrisons parfaitement leurs critères de recherche, tant d'un point de vue factuel que financier.

 

De plus, chaque semaine, nous mettons au moins un bien en avant-première sur Instagram et Facebook, sous forme de montage vidéo. Un de nos négociateurs présente alors le bien et partage cette « exclu de la semaine ». Ainsi, nous touchons de nombreuses personnes du secteur, parmi lesquelles votre acquéreur se trouve peut-être !

 

 

SÉQUESTRE

Le séquestre, aussi appelé « dépôt de garantie », est généralement un versement par l’acquéreur d’une somme comprise entre 5% et 10% du prix de vente*. Bien sûr, il s’imputera au prix lors de la signature de l’acte notarié.

 

*A noter : c'est généralement le notaire du vendeur qui perçoit le versement.

 

 

CADASTRE

Le cadastre est une représentation cartographique du territoire, établie par les communes. Le plan cadastral représente les délimitations des parcelles, leurs surfaces et leurs références.

 

 

SERVITUDE

Aux termes du Code Civil, une servitude est une contrainte imposée sur un bien immobilier pour l'usage et l'utilité d'un bien appartenant à un autre propriétaire (article 637). Plus simplement, une servitude est un droit d’un terrain sur un autre terrain : par exemple, le droit de passage sur le terrain d’un autre propriétaire. Elle influence la valeur de la propriété et ses conditions doivent être stipulées dans l’acte de vente.

 

A noter : il existe plusieurs types de servitudes, n'hésitez pas à vous rapprocher de votre conseiller immobilier si vous avez des questions.